Conditions générales de ventes 

ARTICLE PRELIMINAIRE - DÉSIGNATION DU VENDEUR La société KROYN SAS, au capital de 1.000 euros dont le siège social est 3 rue de Téhéran, 75008 Paris, enregistré au RCS de Paris sous le numéro 922 233 895, représentée par Alexandre Elicha (ci-après le « Vendeur » ou « KROYN »).

 

ARTICLE 1.       DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

1. Objet des Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »)

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits vendus par la société KROYN sur le site kroyn.com (ci-après le « Site ») dont l’accès est ouvert et gratuit à tout internaute qui garantit avoir la qualité de consommateur.

Le Site a pour objet la vente de biens de consommation dans l’univers culinaire.

Tout personne passant commande sur le présent Site (ci-après « Client ») est tenue de prendre connaissance des présentes CGV préalablement à toute commande. La passation d’une commande (le terme « commande » désigne ci-après aussi bien une commande qu’une précommande) sur le Site implique l’acceptation sans réserve des CGV.

2. Domaine d'application des CGV

Les CGV régissent exclusivement la vente en ligne des produits présentés dans le catalogue du Site et vendus par la société KROYN sous la marque KROYN (ci-après « les Produits ») aux Clients.

Les présentes CGV constituent avec le bon de commande ou de précommande rempli en ligne les documents contractuels opposables aux parties (ci-après le « Contrat »), à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux Produits livrés aux Clients résidant en France et/ou dans un pays membre de l’Union Européenne.

Les CGV ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site sont intégralement rédigées en langue française.

3. Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont directement mises à la disposition du Client sur le Site du Vendeur.

Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande ou de la précommande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l'article 1127-1 du code civil (ancien C. civ., art. 1369-4).

4. Modification des CGV

Les présentes CGV ont été mises à jour le 4 novembre 2021.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande, dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.

5. Nullité des clauses des CGV

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV ne saurait affecter la validité́ des autres clauses des CGV, qui continuent à produire leurs effets.

6. Non renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

ARTICLE 2.       PRODUITS

1. Caractéristiques

Les Produits présents sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles et les informations requises au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation.

Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer commande sur le Site et à poser toute question utile au Service client.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

2. Utilisation des produits

Le Site propose à la vente des ustensiles de cuisine et de cuisson.

Le Vendeur met à la disposition du Client les éléments et instructions nécessaires à une bonne utilisation des produits.

3. Conformité 

Les Produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français et européen en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

4. Disponibilité des stocks

Les Produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles et dans les délais indiqués sur le Site.

Lorsque le Client précommande un produit, en appuyant sur le bouton « précommander », ce dernier accepte des délais étendus entre le paiement et la réception de la marchandise pouvant aller jusqu’à 6 mois.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Vendeur en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un bon d'achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.

En cas de désaccord du Client, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de cinq (5) jours ouvrés.

En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le Vendeur n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

5. Revente des produits

Les Produits vendus sur le Site ne peuvent être reconditionnés et revendus sans l’accord écrit de la société KROYN.

 

ARTICLE 3.        PRIX

1. Prix de vente

Les prix de vente, conformément à l'article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des Produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de traitement, de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du Produit est celui indiqué sur le Site au jour de la commande.

Le prix de vente des Produits ne comprend pas les frais de port, facturés en supplément du prix.

En cas de promotion par les prix, le Vendeur s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période indiquée par la publicité faite pour la promotion.

1. Modification du prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

1. Frais supplémentaires

 Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par le vendeur), dont le Client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.

 

ARTICLE 4.       OFFRE

1. Domaine

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées aux Clients, résidant en France et/ou dans un pays membre de l'Union européenne et pour des livraisons dans ces mêmes zones.

1. Durée

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les Produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

1. Acceptation

L'acceptation de l'offre par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

 

ARTICLE 5.       COMMANDE

1. Étapes de conclusion du contrat

Pour passer une précommande, le Client doit choisir la couleur et la quantité du produit qu’il souhaite précommander puis cliquer sur le bouton « précommander ». Il fournit ensuite les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Si le Client ne l’a pas encore fait, il sera invité à se connecter ou à s’inscrire.

Dans les deux cas de commande et de précommande, avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais à l’adresse électronique communiquée par le Client.

Quel que soit le mode de paiement utilisé, le Client pourra demander une facture de sa commande en écrivant à l’adresse support@kroyn.com.

1. Modification de commande

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'apporter au(x) Produit(s) commandé(s) les modifications qui sont liées à l'évolution technique, dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du code de la consommation.

1. Validation de la commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des Clients ayant la qualité de consommateurs. Le Vendeur pourra également refuser ou retarder le traitement d'une commande s'il soupçonne une fraude quelconque, telle que l'usurpation d'identité ou le vol de moyens de paiements.

 

ARTICLE 6.       INFORMATION SUR LE CLIENT

Pour pouvoir acheter un Produit, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le Client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible 0 CET EFFET sur le Site. Les champs facultatifs sont indiqués et les champs obligatoires doivent être remplis pour que la commande du Client soit traitée par le Vendeur. Le Client peut contacter le service client du Vendeur à tout moment par courrier électronique, à l’adresse hello@kroyn.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le Client fournit au Vendeur lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

 

ARTICLE 7.       CONTRAT

1. Conclusion

Le Contrat est formé au moment de l'envoi par au Client de la confirmation de sa commande.

1. Archivage et preuve

Tout Contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le Vendeur pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du code de la consommation.

Le Vendeur accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du Contrat à la demande du Client. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du Contrat.

 

ARTICLE 8.       PAIEMENT

1. Exigibilité

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s'effectue immédiatement, à la commande, par carte bancaire.

1. Sécurisation du paiement

Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires via le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisée. A aucun moment les données bancaires du Client ne transiteront par le système informatique de la société KROYN.

1. Méthodes de paiement

Le Client aura la possibilité d’effectuer le paiement de sa commande par Carte bleue ou PayPal.

Le Client aura aussi la possibilité d’effectuer le paiement de sa commande par paiement mobile via Apple Pay ou Amazon Pay.

Enfin, le Client peut choisir d’effectuer son paiement en trois (3) mensualités, sans frais, ou en paeiment différé à J+30 via le partenaire de KROYN, ALMA.

S’il choisit cette solution, le Client sera redirigé vers le site ALMA. Le Client devra accepter les conditions générales du site ALMA. ALMA se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande de financement en plusieurs fois. Alma SAS, sise au 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine et immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 839 100 575. 

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avère impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

1. Transfert de propriété 

Le Vendeur reste le propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le Client.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné́ par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des Produits faisant l’objet de la réserve de propriété́, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entrainer.

 

ARTICLE 9.       LIVRAISON

1. Définition

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique du bien.

1. Délai d’expédition

Dans des conditions normales, le Vendeur traitera la commande dans les plus brefs délais du lundi au vendredi, hors jours fériés. KROYN s’engage à expédier les commandes dans les 24h ouvrées suivant la validation de la commande et sous réserve des stocks disponibles.

Dans le cas des précommandes, KROYN se permet d’expédier les commandes jusqu’à 6 mois après la validation de celle-ci par le Client. 

1. Délai de livraison

La commande préparée sera remise au transporteur, La Poste ou ses filiales (Lettre suivie, Colissimo, Delivengo…), au choix du Client, pour une livraison sous 2 à 3 jours en France Métropolitaine ou en Belgique.

Les commandes à destination des DOM TOM ou de l’étranger seront expédiées également par La Poste ou ses filiales et remises par leur partenaire local. Les délais de livraison diffèrent selon la région ou le pays de livraison.

En cas d'impossibilité de livraison du fait du Client la responsabilité de KROYN ne pourrait être engagée.

Afin de faciliter la remise de la commande par le transporteur, le Client s'engage à faire les efforts nécessaires permettant la remise du colis : nom visible sur la boîte aux lettres, transmissions du digicode, du numéro de téléphone ou de toute information utile.

1. Retard de livraison

En cas de retard de livraison de plus de 5 jours ouvrés, le Client devra en informer le Service client de KROYN qui mettra en œuvre les actions nécessaires et adaptées.

1. Lieu et statut de livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.

Le Client peut vérifier sur le Site le statut de sa commande. Le suivi des livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. 

1. Transfert de propriété

À partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du Produit est transférée au Client, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n'a pas été encaissé à la commande.

 

ARTICLE 10.   RETOUR DE PRODUITS ET DROIT DE RÉTRACTATION

1. Droit de rétractation

Le Client dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le Produit au Vendeur en communiquant sa décision de se rétracter dans les conditions de l’article L.221-18 du code de la consommation.

Le droit de rétractation est applicable aux contrats conclus hors établissement entre un professionnel et un consommateur. Il ne peut bénéficier à un professionnel que dès lors que l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq. Pour rappel évident la commande de produits et matériels culinaires par des professionnels de la restauration n’entre pas dans le champ du droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, de contrat de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ou de contrat de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

1. Délai de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande par lui-même ou par un tiers désigné par lui, pour exercer son droit à rétractation sans justifier de motifs dans les conditions de l’article L. 221-18 du code de la consommation.

Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n'ont pas été fournies au Client dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 221-5, le délai de rétractation est prolongé de douze (12) mois à compter de l'expiration du délai de rétractation initial, déterminé conformément à l'article L. 221-18. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient pendant cette prolongation, le délai de rétractation expire au terme d'une période de quatorze jours à compter du jour où le Client a reçu ces informations.

L’exercice du droit de rétractation entraîne le remboursement de la commande.

1. Conditions d’exercice du droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exercé auprès du Service client directement depuis le Site dans la section « Contactez-nous » au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Le Client peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

(Merci de notifier votre rétractation via un formulaire sur le modèle suivant) A l'attention de la société, KROYN Service Clients, 3 rue de Téhéran, 75008 Paris. [le CLIENT] vous notifie par la présente sa volonté de se rétracter du contrat portant sur la commande dont les références sont les suivantes : Commande n° : Date de la commande : Dénomination du Client : Adresse du Client :   Date : Signature du Client :

 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Un email de confirmation de la rétractation sera envoyé sur support durable (par exemple par courriel), à l’adresse électronique figurant sur la commande, indiquant l’adresse de retour.

Une fois son droit exercé, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour retourner les Produits dans leur état d’origine et complets (emballage, notice, accessoires etc.) accompagné d’une copie de la facture. Tout retour incomplet sera renvoyé à l’adresse de l’expéditeur et il ne sera procédé à aucun remboursement.

En cas d’exercice du droit de rétractation, KROYN remboursera la totalité des paiements perçus dans un délai de 14 jours :

• soit par re-créditation de la carte bancaire ou du compte PayPal du Client ;
• soit par virement bancaire, en fonction du mode de paiement de la commande.

KROYN pourra différer le remboursement jusqu’à la réception et la vérification des Produits retournés.

 

ARTICLE 11.   GARANTIES LEGALES

1. Garantie de conformité

Le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme, c’est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description fournie sur le Site.

Conformément à la loi, le Vendeur garantit, pendant une durée de deux ans à compter de la réception de la commande, les Produits vendus.

En cas de défaut de conformité, le Client devra contacter le Service client dans la rubrique « Contactez-nous ».

Le Client devra alors renvoyer le produit défectueux et aura le choix entre la réparation du Produit et son remplacement. Toutefois, si l’option choisie par le Client représente un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable pour le Vendeur, ce dernier pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le Vendeur s’engage à restituer le prix du Produit sous 30 jours à réception du Produit retourné et en échange du renvoi du Produit par le Client à l’adresse indiquée par le Service client.

Les frais de retour pour un Produit déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par le Vendeur. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les Produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d’achat. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris, ils seront réexpédiés à la charge du Client.

1. Garantie vices cachés

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné́ qu’un moindre prix, s'il les avait connus.

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice caché pour demander le remboursement du prix du Produit s’il est retourné ou le remboursement d’une partie du prix du produit s’il n’est pas retourné.

Le Client devra prouver que le défaut existait au moment de l’achat, qu’il était caché et que le Produit était inutilisable.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le Vendeur s’engage à restituer le prix du Produit sous 30 jours à réception du Produit retourné et en échange du renvoi du Produit par le Client à l’adresse indiquée par le service client.

 

ARTICLE 11. RECLAMATIONS

Le Vendeur met à la disposition du Client un « Service Client » par SMS ou WhatsApp au numéro suivant : 07 59 90 45 88 (numéro non surtaxé) ou à l’adresse email : hello@kroyn.com.

 

ARTICLE 12.   TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

KROYN s’engage à respecter la réglementation en matière de données à caractère personnel et notamment le règlement général sur la protection des données 2016/679 (le « RGPD ») et la loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 modifiée.

KROYN traite les informations concernant les Clients conformément à sa Politique de Confidentialité.

 

ARTICLE 13.   RESPONSABILITE

La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le Vendeur ne saura être tenu pour responsable des dommages résultant d’une utilisation contraire et/ou non conforme aux éléments et instructions fournies pour l’utilisation des Produits.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par l’article 1218 du code civil et par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

 

ARTICLE 14.   PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété́ exclusive du Vendeur.

Le Client doit utiliser le Site conformément aux Conditions Générales d’Utilisation.

 

ARTICLE 15.   DROIT APPLICABLE

Le présent Contrat est soumis à la loi française.

 

ARTICLE 16.   RESOLUTION DES LITIGES

En cas de litige survenant entre le Client et le Vendeur, une tentative de résolution à l’amiable aura lieu entre les parties. Pour ce faire, le Client s’engage à s’adresser en priorité au Service client de l’entreprise :

• par courrier par voie postale au siège social de l’entreprise ;
• par courrier électronique à l’adresse mail suivante : hello@Kroyn.com.

A défaut d’accord, le litige sera porté à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

Le Client peut, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, recourir à une médiation conventionnelle auprès d’un médiateur de la consommation. Il peut également recourir à tout mode alternatif de règlement des litiges.

Lien vers la plateforme de règlement des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Le Client peut également avoir recours au dispositif de médiation mis en place par KROYN à l’adresse suivante : [à compléter].